LEXIQUE DU RACHAT DE CREDIT

A

Agios

 

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Les agios sont les intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts ou des crédits (rachat de crédit) utilisés par l’emprunteur.

Concrètement c'est la rémunération de l'établissement de crédit pour avoir prêté de l'argent. Les agios sont calculés à partir de la date de mise à disposition effective des fonds et sur le capital restant dû de la période.

Amortissement

C’est le remboursement planifié, en une ou plusieurs fois, de l'emprunt. L'amortissement peut être étalé dans le temps, ou effectué en une fois, au terme du rachat de crédit.

Assurance décès invalidité

Tout souscripteur d'un prêt immobilier doit être obligatoirement couvert, en échange d'une prime, par une assurance décès invalidité.
Cette assurance prendra en charge les sommes restant dues au titre du rachat de crédit de prêt immobilier (en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive) ou le remboursement des échéances (pendant la durée de l'incapacité de travail, momentanée).
Ainsi,en aidant l'emprunteur à surmonter d'éventuelles difficultés, l'assurance lui permet de conserver son habitation dans son patrimoine.

Assurance perte d’emploi

En cas de chômage, l'assurance perte d'emploi garantit la continuité des remboursements de l'emprunteur. Cette assurance prend temporairement en charge une partie des échéances de l'emprunteur et l'aide à surmonter les difficultés consécutives au chômage.

B

Banque de France

C'est une institution publique qui veille à la gestion de la monnaie et du crédit en France. Ses missions incluent entre autres l’administration du fichier central des chèques (FCC) et du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

C

Capacité d’endettement ou capacité de remboursement

C'est le montant maximum de mensualités du rachat de crédit que vous serez capable de rembourser, en tenant compte de vos charges et de vos revenus actuels. C'est un élément clef de votre dossier, qui servira à définir le niveau de vos mensualités et, en conséquence, la durée de votre emprunt.

L'usage dans le secteur bancaire est que les charges de remboursement des différents crédits ne dépassent pas 33% de vos revenus nets.

Capital

C'est le montant du prêt de rachat de crédit consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, soit à l'emprunteur, soit au notaire chargé de rédiger l'acte authentique.

Capital restant dû

 

C’est le montant du capital non remboursé à un instant t. C'est ce capital restant qui servira de base au calcul des intérêts.

Caution

C'est l'engagement pris par un tiers afin degarantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur ou le paiement des loyers à la place du locataire en titre. On catégorise :

La caution hypothécaire ou caution réelle

Un tiers consent une hypothèque sur l’un de ses biens afin de garantir le rachat de crédit.

Le cautionnement par un organisme

Un organisme financier se porte garant du rachat de crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Le cautionnement se substitue dans ce cas à la garantie hypothécaire, et exige le paiement d'une somme qui sera restituée partiellement à l'emprunteur en fin de prêt. Malgré tout, cela ne dégage nullement l'emprunteur de ses obligations.

Le cautionnement par une personne

Une personne physique assure le remboursement du prêt de rachat de crédit en cas de défaillance de la part de l'emprunteur. A la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. Ce type de garantie n'évite pas bien sur l'inscription d'hypothèque. La caution peut se limiter à un montant plafonné au delà duquel la garantie cessera.

Commission

C'est rémunération versée à un agent immobilier dans le cadre de l'exercice de son activité pour ses prestations . L'agent immobilier doit forcement posséder un mandat de vente, de location ou de gestion pour percevoir sa commission. La rémunération des agents immobiliers (commission et honoraires) est libre et doit obligatoirement figurer dans tous les actes courants.

Commissions de surendettement

Elles ont été instaurées par la loi Neiertz et elles sont chargées de trouver des solutions pour les ménages surendettés. Les commissions de surendettement sont administrées par la Banque de France.

Courtier ou intermédiaire en opérations bancaires et rachat de crédit

Intermédiaire chargé de négocier auprès des organismes de rachat de crédit dans le but de vous proposer les meilleures offres de rachat de crédits.

Coût total du crédit

C'est l'ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée totale de son crédit.
Aux intérêts calculés à partir du taux nominal d'un crédit s'ajouteront les frais d'assurance, les frais de dossier et les frais de garantie du rachat de crédit.
Le coût total du crédit est égal à la somme de toutes les mensualités moins le montant du capital emprunté.

E

Échéance

C'est la date à laquelle l'emprunteur se doit de  rembourser le capital, partiellement ou totalement, et de payer les intérêts. On appelle également échéance le montant des sommes qui sont payées par l'emprunteur.

Etat hypothécaire

Document qui dresse la liste des hypothèques grevant un bien.

Euribor ou Tibeur :

Taux auquel les banques se prêtent de l'argent dans toute la zone euro. Il est publié chaque jour pour des échéances variables de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 1 an. Il remplace le Pibor qui était l'indice de la place de Paris.
L’Euribor sert d'indice de référence pour les prêts à taux variable proposés par certaines banques.

F

Fichier central des chèques ou cartes de paiement (FCC)

Il recense les particuliers qui se sont vus interdire par la Banque de France les paiements par chèques ou par cartes bancaires.

Fichier des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers (FICP)

Fichier qui regroupe les particuliers interdits d’accès au crédit.

G

Garantie

La garantie est une sécurité demandée à l'emprunteur par le prêteur, pour recouvrir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur. La garantie peut être personnelle, il s'agira alors d'une caution simple ou solidaire,  ou réelle (hypothèque, nantissement).

H

Hypothèque

Elle sert à garantir le paiement d'une dette contractée pour un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier appartenant à son débiteur si celui-ci est dans l'impossibilité de rembourser le montant de son rachat de crédit.

L

Loi Neiertz

Mise en place à partir de 1991, la loi Neiertz complète la loi Scrivener du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation. Son rôle est de protéger l'emprunteur et elle régit la notion de surendettement.

Loi Scrivener

Elle s'applique aux crédits d'un montant de 75 € à 21 500 € et d'une durée supérieure à trois mois. Elle oblige les organismes de rachat de crédit à remettre au client une offre préalable de crédit qui indique :

  • la date
  • le bien financé
  • l'identité des parties et l'identité de la caution
  • le montant du crédit
  • la nature, l'objet, et les modalités du contrat

Elle offre au consommateur un délai de réflexion de 15 jours à partir de la date d'émission de l'offre préalable de rachat de crédit, pendant lesquels l'organisme de rachat de crédit ne peut pas modifier les éléments  de l'offre.

Après le renvoi de l'offre signée par l'emprunteur, la loi lui donne un délai de rétractation de sept jours. Le formulaire de rétractation fait partie de l'offre préalable de rachat de crédit, sur l'exemplaire du contrat destiné au client.

M

Main levée

C'est un acte qui met fin aux effets d'une hypothèque. Cet acte occasionne des frais, appelés frais de main levée.

Mensualité

Montant payé chaque mois par l’emprunteur pour rembourser ses dettes.

N

Nue propriété

C'est un droit de propriété partiel. Il offre à son titulaire  le droit de disposer de la chose, mais ne lui en autorise ni l'usage ni la jouissance.
Le nu-propriétaire paye les impôts et charges afférents au bien.
Par exemple le nu-propriétaire d'un immeuble peut faire reconstruire dans le cadre de la conservation de la chose.
Il peut vendre ou céder son droit. Il ne peut par contre ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire sont les droits de l'usufruitier.

O

Offre de prêt

L'offre de prêt est un document qui présente les caractéristiques du financement  proposé au client (par exemple le taux, la durée...).
Le client et les cautions doivent renvoyer l'offre de rachat de crédit après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception.
Le prêteur doit maintenir les conditions qu'il a indiquées dans l'offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception par le client.

P

Pénalités de remboursement anticipé

Ce sont indemnités éventuellement réclamées à l'emprunteur par le prêteur au cas où il rembourserait son crédit avant l'échéance initialement prévue
Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de rachat de crédit.

Période de remboursement

Période intervenant soit immédiatement après soit le déblocage intégral du prêt soit à la fin de la période de différé.
Elle commence le jour du paiement de la première échéance du crédit et se termine une fois que le prêt est remboursé en totalité.

R

Rachat de crédit ou restructuration, consolidation et regroupement de crédits

Remplacer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit,  amortissable sur une durée unique en rapport avec les revenus de l’emprunteur.

Un rachat de crédit permet de baisser ses mensualités et d’améliorer son pouvoir d’achat.

Deux types de rachat de crédit :

Le rachat de crédit conso : rassemble toutes les crédits (crédit travaux, crédit automobile, etc …) en un seul crédit.

Rachat de crédit conso + immo (ou rachat de crédits hypothécaire) : il rassemble  les  crédits immobiliers ou non, garantis par des hypothèques.

S

Surendettement

Cas où l'emprunteur ne peut plus faire face au remboursement mensuel de ses différents crédits.

D'après l’article 330-1 du code de la consommation, sont surendettés les particuliers qui ne peuvent plus assurer le remboursement de leurs dettes non professionnelles.

Il y a deux types de surendettement : le surendettement actif qui concerne les ménages qui ont surestimé leurs capacités de remboursement  et le surendettement passif qui implique les ménages victimes d’accidents de la vie.

En cas d’insolvabilité, les particuliers peuvent s’adresser aux commissions de surendettement. Ces dernières étudient l’état de surendettement des demandeurs et décident d’une solution qui passera soit par l’établissement d’un plan de redressement conventionnel, ou procédure amiable, soit par une procédure de rétablissement personnel, appelée aussi procédure judiciaire.

On voit bien là l'intérêt du rachat de crédit.

T

Taux d’endettement

Celui-ci ne peut dépasser 33%. C’est le rapport entre les revenus et le remboursement de vos créances.

Taux effectif global (T.E.G.)

Coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client, comme les frais de dossier, primes d'assurance, frais d'hypothèque, etc ... Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal et doit être mentionné dans tous les écrits.
Aucune formulation n'est imposée par la loi.

Taux fixe

Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt.

Il existe deux formules  :

  • remboursement par annuités constantes : les échéances de remboursement sont identiques.
  • remboursement par annuités progressives : le taux ne varie pas mais les échéances de remboursement augmentent.

Taux nominal

C'est le taux affiché par les établissements prêteurs. Il est donc proposé par le conseiller immobilier et servira de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucun frais annexe.

Taux variable

Taux d'intérêt du prêt qui est susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse d'ailleurs, en fonction des variations de l'indice qui est retenu.

Trésorerie

Somme supplémentaire qui est allouée à un emprunteur dans le cadre d'une opération de rachat de crédits et destinée à financer ses projets futurs.

Les crédits à la consommation sont octroyés aux ménages pour leurs dépenses courantes, excluant le financement immobilier et le financement professionnel. Ces crédits ont une durée supérieure à 3 mois afin de financer des biens ou services n'excédant pas 21.500 euros (voiture, voyage, hi-fi etc.) .

 

 

A voir également sur le site :

Le principe du rachat de crédit
Le courtier en rachat de crédit
Les types de rachat de crédit
Simulation de rachat de crédit
Pièges et astuces du rachat de crédit
La législation du rachat de crédit
Les conditions du rachat de crédit
Pièces à fournir pour un rachat de crédit
Le lexique du rachat de crédit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avec la crise du pouvoir d'achat, il est parfois difficile de faire face aux échéances financières mensuelles. Le rachat de crédit est une solution pour y pallier. Aussi appelé regroupement de crédit il permet de regrouper tous ses crédits en un et d'avoir une qualité de vie meilleure. Un courtier de rachat de crédit peut organiser une simulation de regroupement de crédit.

On peut étudier le rachat de crédit immobilier fait par une société de rachat de credit à la consommation. Beaucoup se trouvent être des sociétés de rachat de crédit à Paris. Tout cela pour avoir bien sur le meilleur rachat de crédit. Il y a aussi les rachat de crédit en ligne. Ca marche alors pour le rachat de crédit propriétaire.Tout cela est aussi proposé par un organisme de rachat de crédit qui fait un rachat de credit conso avec un bon taux de rachat de crédit.
Rachat crédit banque.

 
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